Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société concrete and chimie. D’un capital social de mille euros dont le siège est situé à; 1640 chemin de montclare 84250 le Thor Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Avignon sous le numéro ; 52078642700010 Et gérant le site; concrète and chimie. Et d’autre part, par toutes les personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via le site Internet; concrète and chimie Dénommée ci–après « l’acheteur »
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
concrete and chimie et l’acheteur et les condition applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet concrète and chimie. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site concrète enchimie est sans rapport directement limité à une utilisation strictement personnelle des parts à voir la pleine capacité juridique, Lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société concrète and chimie conserve la possibilité de modifier à tout moment c’est condition de vente, afin de respecter une nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site de ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Le produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site concreteandchimie.fr, de la société concrète and chimie dans la limite des stocks disponibles. La société concrète une chimie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques Contenance, utilisation, composition.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais d’engage à rien le vendeur l’invente des produits présentés dans le site concreteandchimie.fr destiné à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leurs territoires de ces produits.
Article 3. Les tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de catalogue Internet sont des prix en euro TTC tenant compte de la TVA applicable à ce jour, de la commande tout changement du taux de la TVA pourra être répercutée sur les prix des produits. La société concrète and chimie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera Le seul applicable a l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en suppléments du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande en France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500€ TTC Les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 500€ TTC, un forfait de participation d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 13,10€ minimum. Celle–ci pourra augmenter en fonction du poids.
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site concreteandchimie.fr. La rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre menu latérale. Chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société concrète and chimie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix:
Paiement par virement bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, Modifier si besoin quantité, référence>> vérifier l’adresse de livraison où en renseignez une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisi le mode de paiement de son choix. Paiement par virement. Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton (confirmer ma commande) . Ce dernier clique forme la conclusion définitive du contrat. Dévaliation, l’acheteur reçoit un banc de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et dèclencher le traitement de sa commande, l’acheteur Doit compter sa banque afin d’effectuer le virement. Correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de concrete and chimie dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Des réceptions du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. La société concrete and chimie expédiera les produits ou plutôt 2 jours ouverts après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement sécurisé par STRIPE ou carte bancaire via system STRIPE:
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le «panier, modifier si besoin quantité, référence>> vérifier l’adresse de livraison où en renseigner une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisi le mode de paiement de son choix: << payement par STRIPE >> L’état suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, pour l’inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande) .
Enfin, L’acheteur est redirigé sur l’interface Sécurité STRIPE afin de renseigner en tout sécurité ces références aux comptes STRIPE ou aux cartes bleues personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.la commande sur le compte STRIPE ou par carte bancaire et irrevocable.en cas d’utilisation frauduleuse de celle–ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituer. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement constaté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et les éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, Le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours de l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle–ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai manimum d’un mois après réception de la de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des formes ne pourra être mises en charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter la société concrète il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 1640 chemin de montclart 84250 le Thor soit par l’adresse mail concreteandchimie.fr suivante soit par téléphone au 0689574904 en chiffres
Article 5. Réserve de propriété
La société concreteandchimie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux–ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société concrète and chimie (Concreteandchimie) pourra fournir par e- mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société concrète and chimie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société concrete and chimie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société concrète and chimie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1640 chemin de monclar 84250 le Thor, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société concrete and chimie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site concreteandchimie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société concrèteandchimie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société concrete and chimie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante; 1640 chemin de montclare 84250 le Thor.
Article douze règlements des litiges
Les présentes conditions de vente à distance non soumises à la voix française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d’Avignon (84000)